Quelles sont les principales réglementations applicables aux produits cosmétiques ?

Les produits cosmétiques sont encadrés par le règlement européen n°1223/2009, qui fixe les exigences de sécurité, de composition, de traçabilité et de mise sur le marché. D'autres textes, comme REACH, CLP ou le Code de la consommation, viennent compléter ce cadre.

Quelles informations doivent obligatoirement figurer sur l’étiquetage d’un produit cosmétique ?

L’étiquetage doit notamment comporter la liste INCI des ingrédients, le nom de la Personne Responsable, le numéro de lot, la durée de conservation, les précautions d’emploi, la fonction du produit et son contenu nominal.

Comment encadrer les allégations marketing d’un produit cosmétique ?

Toute allégation doit être vérifiable, sincère et fondée sur des preuves scientifiques. Les revendications trompeuses ou assimilant un cosmétique à un produit de santé sont interdites par la réglementation européenne.

Esthéticienne : comment lancer votre entreprise cosmétique ? Partie 1

Le guide “Je lance mon entreprise cosmétique”, créé par la FEBEA, dont nous publions ici de très larges extraits, a été conçu comme un outil pratique et accessible, pensé pour accompagner les nouveaux entrepreneurs dès les premières étapes de création, en leur fournissant des repères essentiels pour bâtir une activité à la fois conforme, responsable et durable.

Ingrédients, process de fabrication, produit fini

Quelles réglementations devez-vous respecter ?

Le règlement (CE) n°1223/2009 encadre les produits cosmétiques dans l’Union européenne afin d’assurer la sécurité des consommateurs, la traçabilité des produits et l’harmonisation des règles entre États membres pour faciliter leur libre circulation.

L’article 14 et les annexes II à VI du règlement cosmétique européen fixent les règles de composition des produits cosmétiques.

Le règlement cosmétique prévoit donc une liste de substances :

interdites (annexe II),
soumises à restriction (annexe III),
autorisées en tant que colorants (annexe IV),
autorisées en tant que conservateurs (annexe V),
filtres ultraviolets (annexe VI).

Le règlement prévoit un régime spécifique pour les substances classées comme CMR (carcinogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction), explicité à l’article 15 du règlement cosmétique. Certaines de ces substances peuvent toutefois être utilisées sous réserves de différentes conditions.

Les autres règlementations

En France, d’autres réglementations viennent s’ajouter au cadre européen, afin de préciser et compléter les obligations applicables aux produits cosmétiques.