Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d'Utilisation
Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente déterminent les règles d'accès et les conditions d'utilisation au Site www.nouvelles-esthetiques.com, les droits et obligations des Nouvelles Esthétiques et de l'Utilisateur-acheteur dans le cadre de la vente des biens proposés par Les Nouvelles Esthétiques sur le site internet www.nouvelles-esthetiques.com. Du fait de sa seule connexion au site, l'Utilisateur-acheteur reconnaît accepter, sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.
La société d'édition Les Nouvelles Esthétiques entend s'identifier auprès de l'Utilisateur-acheteur par sa dénomination sociale, adresse, coordonnées téléphoniques, numéro d'identification et son e-mail.
L'éditeur
Société Les Nouvelles Esthétiques
N° RCS de Paris : 592 005 839
Siège social : 7 avenue Stéphane Mallarmé, 75017 Paris.
Tél. 01 43 80 06 47
E-mail : contact@nouvelles-esthetiques.com
Capital social : 106 400 €
Directeur de la Publication : Michèle de Lattre
Directrice Générale : Isabelle Pierantoni
Rédactrice en chef : Laure Jeandemange.
Article 2 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente, par le bon de commande et le bulletin d'abonnement établi par l'Utilisateur-acheteur et accepté par l'Editeur Les Nouvelles Esthétiques.
L'utilisateur-acheteur
Toute personne ayant accès au Site www.nouvelles-esthetiques.com, quel que soit sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l'objet et la finalité de son accès à l'information publiée sur le site, est un Utilisateur-acheteur du Site www.nouvelles-esthetiques.com.
En aucun cas, la société Les Nouvelles Esthétiques ne saurait être tenue responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu'en soit l'étendue, pour l'Utilisateur. Il appartient à chaque Utilisateur-acheteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées. L'Utilisateur-acheteur ne saurait se prévaloir d'aucune difficulté d'accès au Site pour accéder à l'information en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.
Pour être prises en compte, les réclamations de l'Utilisateur-acheteur devront être adressées à la société Les Nouvelles Esthétiques par la voie postale uniquement sous la forme recommandée avec accusé de réception à l'adresse visée ci-dessus. La publication d'informations en ligne relève de la Liberté de la Presse et de la Communication au public par voie électronique.
L'Editeur, Les Nouvelles Esthétiques, du Site est seul autorisé à définir les conditions de mise à disposition du public, d'utilisation et de consultation de toute information qu'il intègre et fixe dans les bases de données mises en œuvre par le système de traitement automatisé assurant l'édition du service en ligne.
Article 3 : Utilisations
Utilisations autorisées :
Le Site www.nouvelles-esthetiques.com et les informations qui y sont publiées sont réservés :
- à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de la société Les Nouvelles Esthétiques ;
- aux utilisations strictement réservées à l'usage privé et non marchand de l'Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.
La création de liens pointés exclusivement vers la page d'accueil du Site est tolérée dans la mesure où ils ne peuvent s'ouvrir que sur une nouvelle fenêtre du navigateur. En tout état de cause, la société Les Nouvelles Esthétiques se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s'il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.
L'Utilisateur-acheteur est légalement habilité à procéder aux courtes citations, analyses et reproduction destinées à des revues de presse ainsi qu'aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.
Utilisations interdites :
Sauf autorisation express et préalable de la société Les Nouvelles Esthétiques, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :
- toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
- toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d'une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
- toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d'une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
- tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l'édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.
Comportement frauduleux :
Tout Utilisateur-acheteur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation s'expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d'auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu'aux systèmes de traitement automatisé de données.
Il est rappelé à l'Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende, notamment :
- l'accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
- la suppression, la modification ou l'ajout frauduleux de données dans ce système,
- le fait d'entraver ce système,
Des procédures pénales pourront être engagées par l'Editeur contre l'Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.
Moyens mis en œuvre pour lutter contre les activités illicites :
Tout Utilisateur-acheteur reconnaît être informé qu'une modération a posteriori est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les Membres des Services Interactifs qui apparaîtraient contraire aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l'autorité judiciaire.
Tout Utilisateur-acheteur reconnaît être informé qu'un dispositif d'alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les Services Interactifs de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, conformément aux dispositions prévues par l'article 6 - I - 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004.
Pour exercer cette faculté, l'Utilisateur-acheteur doit cliquer sur le lien « signaler un contenu illicite » prévu à cet effet, et accessible sur la page d'accueil des Services Interactifs, et/ou tout autre emplacement qui paraîtrait mieux adapté à l'Editeur du Site, et se reporter à l'article 4 des Conditions Particulières d'Utilisation des Services Interactifs.
II est entendu, que le fait d'abuser de cette faculté est susceptible d'engager la responsabilité de celui qui l'exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires :
- le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte,
- la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l'on sait totalement ou partiellement inexact.
Article 4 : Caractéristiques desbiens et services offerts
La société Les Nouvelles fait connaître à l'Utilisateur-acheteur les caractéristiques essentielles des biens offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre.
Les informations fournies sur le site www.nouvelles-esthetiques.com et dans la lettre d'information envoyée par e-mail sont fournies gratuitement et à titre indicatif.
Article 5 : Durée de validité de l'offre
Les offres des produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, la société Les Nouvelles Esthétiques s'engage à informer l'Utilisateur-acheteur dans les 8 jours par e-mail ou par téléphone et à lui indiquer le délai d'attente.
Article 6 : Prix
Les prix sont indiqués en euros. Les frais de livraison seront ajoutés au prix indiqué.
Le taux de TVA indiqué est celui applicable au jour de la commande. Si la livraison a eu lieu en-dehors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive de l'Utilisateur-acheteur.
Article 7 : Commande
Lorsque l'Utilisateur-acheteur clique sur l'icône "valider la commande", il donne son acceptation à la commande, laquelle peut être remise en cause dans les conditions de l'article intitulé "Délai de rétractation". Il accepte également l'intégralité des présentes conditions générales de vente, sans réserve.
Pour s'assurer de la volonté de l'Utilisateur-acheteur, la société Les Nouvelles Esthétiques s'engage à confirmer toute commande.
Sur cette confirmation par e-mail, figureront : la mention du bien commandé, son prix et frais de port TTC, le mode de paiement, les modalités de livraison (adresse et délai).
La société Les Nouvelles Esthétiques se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige, notamment, relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les confirmations de commande seront archivées au siège de la société des Nouvelles Esthétiques et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.
L'Utilisateur-acheteur accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande de la société des Nouvelles Esthétiques vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.
Article 8 : Délai de rétractation
L'Utilisateur-acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception du bien commandé. Les frais de retour des produits sont à la charge de l'acheteur sauf erreur de préparation de commande ou d'envoir d'article déterioré de la part des Nouvelles Esthétiques.
Si l'Utilisateur-acheteur exerce son délai de rétractation, la société Les Nouvelles Esthétiques s'engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais, dans un délai maximum de 30 jours. L'Utilisateur-acheteur pourra également choisir l'échange du ou des produits.
Article 9 : Paiement
Pour chaque produit offert à la vente, l'Utilisateur-acheteur effectue son règlement par carte bancaire par l'intermédiaire d'un paiement sécurisé. Pour les petites annonces, le règlement peut s'effectuer par chèque. Dès réception du règlement, la commande sera prise en compte. L'Utilisateur-acheteur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement.
Article 10 : Livraison
La société Les Nouvelles Esthétiques s'engage à expédier votre commande sous 48h (hors week end et jours fériés) et à livrer les produits commandés sous 10 jours (hors week end et jours fériés), dans le cadre d'un envoi normal et ce dès la confirmation de la commande par carte bancaire ou après réception du chèque.
Pour les commandes passées hors France Métropolitaine, un tarif d'envoi international est appliqué et le délai de livraison est compris entre 8 et 15 jours. En cas d'absence, le facteur est tenu de laisser un avis de passage informant que le colis est en attente au bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison, pendant 15 jours. Passé ce délai, le colis, est retourné à la société Les Nouvelles Esthétiques.
Mode de livraison :
L'Utilisateur-acheteur a connaissance que le ou les produits lui seront livrés par envoi postal. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Utilisateur-acheteur sur le bon de commande. Toute réclamation doit être adressée à la société Les Nouvelles Esthétiques. En cas de non-conformité du bien livré, la société Les Nouvelles Esthétiques s'engage à échanger le produit ou à rembourser l'Utilisateur-acheteur.
Si, après deux tentatives de livraison infructueuses du magazine mensuel Les Nouvelles Esthétiques, le magazine est retourné à la société Les Nouvelles Esthétiques, l'abonnement sera alors suspendu.
Après deux tentatives de livraison infructueuses d'un produit de la boutique, après un délai de trois mois, le produit deviendra la propriété de la société Les Nouvelles Esthétiques qui pourra en disposer librement.
Attention : en cas d'adresse erronée, incomplète, de nom ne figurant pas clairement à l'extérieur ou sur une boîte aux lettres, d'espace pas encore ouvert : les frais de re-livraison seront à la charge de l'Utilisateur-acheteur à hauteur de 9 euros.
Article 11 : Garantie et Servie après-vente
L'Utilisateur-acheteur bénéficie d'une garantie contractuelle contre toute défectuosité que pourrait présenter le produit à la livraison. La société Les Nouvelles Esthétiques s'engage échanger à ses frais tout produit défectueux. En revanche, n'est pas comprise dans la garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit, par accident, par négligence ou faute de l'Utilisateur-acheteur.
L'Utilisateur-acheteur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception pour retourner le DVD ou le CD qui ne lui conviendrait pas. Attention, le DVD ou le CD ne doit pas avoir été ouvert.
Vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 14 jours pour les livres. Les livres arrivés déteriorés ou défectueux vous seront échangés ou remboursés. Les frais d'envoi de retour sont alors à la charge de la société Les Nouvelles Esthétiques.
Article 12 : Réserve de propriété
La société Les Nouvelles Esthétiques se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix de vente et plus généralement jusqu'à ce que l'Utilisateur-acheteur ait rempli toutes ses obligations à l'égard de la société Les Nouvelles Esthétiques.
Article 13 : Informations nominatives
Les informations et données à caractère personnel concernant l'Utilisateur-acheteur sont nécessaires à la gestion des commandes de produit et des abonnements. Les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, l'Utilisateur-acheteur du Site www.nouvelles-esthetiques.com reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société Les Nouvelles Esthétiques. L'Utilisateur-acheteur du présent Site peut s'opposer à cette communication en écrivant aux Nouvelles Esthétiques.
Conformément à la loi Informatique et Libertés de 1978, l'Utilisateur-acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers des nouvelles-esthetiques.com. L'Utilisateur-acheteur reconnaît avoir pris connaissance des modalités applicables à la "Confidentialité ".
Article 14 : Limite de responsabilité
La société Les Nouvelles Esthétiques s'engage à fournir le contenu de son site en professionnel diligent, dans le cadre d'une obligation de moyens.
La société Les Nouvelles Esthétiques ne peut être tenue responsable dans les cas suivants :
- du contenu des sites avec lesquels la société des Nouvelles Esthétiques établit un lien, sites sur lesquels la société Les Nouvelles Esthétiques n'exerce aucun contrôle,
- de la non-disponibilité éventuelle de certains contenus du site.
Article 15 : Droits de propriété intellectuelle
Le contenu du Site est la propriété exclusive de la société Les Nouvelles Esthétiques.
Les informations diffusées sur le site sont la propriété de la société Les Nouvelles Esthétiques. Toute copie, modification, extraction ou distribution de ces informations, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, pour un usage autre que strictement personnel, est strictement interdite.
Les textes, la mise en page ainsi que les photos sont les propriétés de la société Les Nouvelles Esthétiques. Ils sont soumis aux lois régissant les copyrights. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite de la part de l'intéressé.
Toute autre marque présente sur le site www.nouvelles-esthetiques.com est la propriété de la société concernée. Sauf mention contraire, le contenu du présent Site est protégé par le droit d'auteur.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation du contenu du Site, effectuée, par quelque moyen que ce soit, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et un délit passible de sanctions pénales. Sauf mention contraire, le contenu du présent Site est protégé par le droit des bases de données.
Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie quantitativement ou qualitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ; la réutilisation, la mise à disposition du public de la totalité ou d'une partie quantitativement ou qualitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme est interdite (Articles L 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Les Nouvelles Esthétiques, nouvelles-esthetiques.com, le logo Les Nouvelles Esthétiques sont des marques déposées par la société Les Nouvelles Esthétiques. Tous droits de reproduction et de représentation de ces marques sont réservés.
Article 16 : Liens hypertextes
Les utilisateurs du présent Site ne peuvent pas établir de lien vers le présent Site sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de la société Les Nouvelles Esthétiques.
Article 17 : Droit applicable & Règlement des litiges
La société Les Nouvelles Esthétiques a la faculté de modifier les présentes Conditions Générales en fonction de l'évolution de son offre et du marché. Toute modification prendra effet immédiatement pour les offres en ligne dès leur notification aux acheteurs par tout moyen choisi par la société Les Nouvelles Esthétiques. Elles ne s'appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur. A titre occasionnel, la société Les Nouvelles Esthétiques pourra interrompre le service pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d'urgence.
Les données nominatives relatives aux acheteurs sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Les Membres disposent du droit d'accès et de rectification prévu par la loi auprès de la société Les Nouvelles Esthétiques.
En cas de force majeure, reconnue par les tribunaux, les obligations de la partie empêchée seront suspendues.
Le présent contrat est soumis à la Loi française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Dans le cas où la médiation n'aboutirait pas, tout litige avec un acheteur agissant à titre professionnel et né à l'occasion de son interprétation et/ou de son exécution est de la compétence du Tribunal de commerce de Paris.
Article 18 : Droit à l'image pendant nos événements
En participant aux événements organisés par Les Nouvelles Esthétique et Spa de Beauté, le visiteur accepte que des photos et vidéos de lui puissent être capturées dans le cadre de l’événement. Ces images pourront être utilisées par l’organisateur à des fins de communication, de promotion et d’archivage, sur tout support, y compris, mais sans s’y limiter, les sites internet, réseaux sociaux, supports publicitaires et médias partenaires, sans limitation de durée.
Si un participant souhaite s’opposer à l’utilisation de son image, il doit en informer expressément l’organisateur avant l’événement ou signaler sa demande sur place auprès du stand d’accueil. L’organisateur s’engage à respecter cette demande dans la mesure du possible.