Le dirigeant de société est souvent persuadé qu'il ne court aucun risque personnel en termes de responsabilité et qu'il est protégé par la personne morale qu'il représente.

Et pourtant, sans cesse confronté à des réglementations et obligations nouvelles, il peut rapidement voir sa responsabilité engagée avec des conséquences pénales importantes. Dans cette hypothèse, il peut être responsable sur son patrimoine personnel...

Le chef d'entreprise détient l'autorité au sein de l'entreprise et est ainsi en mesure de faire respecter, par ses salariés, la réglementation du travail, notamment celle destinée à assurer leur sécurité.

Un manquement à ces règles est alors le signe que le chef d'entreprise a commis une faute justifiant sa responsabilité. Or, matériellement, le chef d'entreprise n'est pas toujours en mesure de surveiller le respect de la réglementation par chacun de ses employés, notamment dans les grandes entreprises ayant plusieurs établissements.

C'est pourquoi, les tribunaux ont admis, sous certaines conditions, la délégation de pouvoirs.

QU'EST-CE QU'UNE DÉLÉGATION DE POUVOIRS ?

La délégation de pouvoirs est un mécanisme permettant de transférer les pouvoirs et la responsabilité pesant sur le chef d'entreprise, à une autre personne, le délégataire.

Elle est évidemment utile à une société ou un chef d'entreprise qui possède plusieurs instituts ou spas et qui ne peut assurer personnellement le respect de la réglementation en leur sein en raison de l'éloignement géographique.

Le chef d'entreprise, s'il arrive à démontrer qu'il a délégué ses pouvoirs à l'un de ses subordonnés, ne sera pas tenu responsable de l'infraction et c'est le délégataire qui verra sa responsabilité engagée.

Ainsi, un salarié peut-il lui aussi voir sa responsabilité pénale et/ou financière engagée, outre un risque de licenciement disciplinaire si un sinistre survient dans l'entreprise. Tel peut être le cas en cas d'accidents liés à des matériels vétustes ou mal entretenus.

En pratique, le respect des règles d'hygiène et de sécurité et le pouvoir disciplinaire sont souvent délégués au Responsable du site en charge de la gestion de tout le personnel et de l'accueil des clients.

C'est au délégataire, c'est-à-dire la personne qui reçoit la délégation, de veiller à l'application et au respect des normes applicables en matière d'hygiène et de sécurité tant au regard des salariés, des clients que des produits consommés.

C'est lui aussi qui doit alerter son responsable ou le chef d'entreprise s'il constate des violations et doit bénéficier de sa part de tous les moyens nécessaires à assurer le respect de la délégation.

UNE DÉLÉGATION DE POUVOIRS POUR QUOI fAIRE ?