Cette période est augmentée, d'une part en cas de naissances multiples, d'autre part lorsque la naissance porte à 3 ou plus le nombre d'enfants dont la salariée ellemême, ou le ménage, assume la charge (au sens des prestations familiales) ou le nombre d'enfants nés viables mis au monde par la salariée. Soulignons que la salariée enceinte peut reporter une partie de son congé prénatal après l'accouchement dans la limite maximale de 3 semaines. La durée du congé postnatal est augmentée d'autant.

Cette faculté de report du congé prénatal est réservée aux salariées dont la grossesse se déroule normalement et sous réserve d'un avis favorable du médecin qui suit la grossesse. Une remarque : la salariée ne peut pas prendre moins de 3 semaines de congé de maternité avant la date présumée de l'accouchement afin de reporter après la naissance le solde du congé prénatal.

SI L'ACCOUCHEMENT EST PRÉMATURÉ ?

Lorsque l'accouchement a lieu avant la date présumée, la période de suspension du contrat de travail peut être prolongée jusqu'au terme de la durée totale de congé auquel la salariée a droit. La période de congé prénatal qui n'a pu être prise peut donc être reportée après la naissance, allongeant la durée du congé postnatal.

Lorsque l'accouchement intervient plus de 6 semaines avant la date prévue et exige l'hospitalisation postnatale de l'enfant, le congé maternité est prolongé du nombre de jours courant de la date effective de l'accouchement au début des périodes de congé prénatal. La salariée a droit à une période supplémentaire de congé maternité afin de participer aux soins dispensés à son enfant et de bénéficier d'actions d'éducation à la santé préparant le retour à domicile.

La période supplémentaire est égale au nombre de jours courant depuis la date effective de l'accouchement jusqu'au début du congé légal de maternité. Cette période supplémentaire s'ajoute à la durée du congé légal de maternité et n'est pas détachable de celui-ci. Le bénéfice de la période de congé supplémentaire est ouvert à la mère dès lors que le nouveau-né est né plus de 6 semaines avant la date prévue et a été admis dans un établissement disposant d'une structure de néonatalogie ou de réanimation néonatale.

Une précision : la mère peut reporter tout ou partie du congé légal de maternité à la date de la fin de l'hospitalisation. Toutefois, elle ne peut bénéficier de ce report qu'après avoir pris la période supplémentaire de congé, cette période ne pouvant pas être reportée à la fin de l'hospitalisation de l'enfant.

SI L'ACCOUCHEMENT EST TARDIF ?

Le code du travail fait débuter le congé postnatal à la date effective de l'accouchement, et non à la date présumée de celui-ci. En cas d'accouchement tardif, le congé prénatal se trouve donc prolongé jusqu'à la date effective de l'accouchement tandis que la durée du congé postnatal est inchangée. La période totale de suspension du contrat de travail peut être ainsi supérieure à la durée normalement prévue.

Ajoutons que si un état pathologique, attesté par un certificat médical comme résultant de la grossesse ou des couches, le rend nécessaire, la période de suspension du contrat de travail est augmentée de la durée de cet état dans la limite de 2 semaines avant la date présumée de l'accouchement et de 4 semaines après la date de celui-ci.

Si l'arrêt de travail visant un état pathologique résultant de la grossesse est délivré un mois avant le début du congé de maternité, la salariée est toutefois considérée en congé de maternité 2 semaines avant la date de début du congé.

LES EFFETS DE LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Pendant le congé de maternité, le contrat de travail est suspendu. Toutefois, la durée du congé de maternité est assimilée à une période travail effectif pour la détermination des droits que la salariée tient de son ancienneté.

Le congé de maternité est également assimilé à une période de présence pour la répartition de l'intéressement et de la participation. De même, les périodes durant lesquelles l'assurée a bénéficié des prestations de l'assurance maternité sont prises en compte pour la fixation des droits à la retraite.

QUELLE INDEMNISATION ?

Toute femme ayant la qualité d'assurée sociale du fait de son activité salariée a droit aux prestations en nature d'assurance maternité, dès lors qu'elle remplit les conditions.

Par ailleurs, la salariée qui remplit certaines conditions (de durée d'immatriculation notamment) reçoit, durant son congé de maternité, une indemnisation de la Sécurité sociale.

Ces indemnités journalières de repos compensent partiellement la perte de salaire consécutive à l'interruption d'activité. Une précision : l'indemnité journalière de maternité peut être également attribuée pendant le congé pathologique prescrit avant la naissance, dans la limite de 2 semaines.

COMPLÉMENT DE SALAIRE

Aucun texte légal n'oblige l'employeur à maintenir le salaire pendant le congé de maternité. Mais le complément du salaire est souvent imposé à l'employeur par les conventions collectives ou les usages, selon des modalités variables : maintien du salaire pendant tout ou partie du congé, condition d'ancienneté, etc.

De nombreuses conventions collectives prévoient le maintien intégral de la rémunération mensuelle de la salariée durant son arrêt de travail pour maternité.