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N°725 Mai 2019

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Lumière pulsée, UV, maquillage permanent, prothésiste ongulaire... ce qui va changer

N°692 Mai 2016
La CNAIB vient d’être reçue à Matignon et au Ministère de l’Économie et de l’Artisanat. Elle a évoqué 4 sujets : la lumière pulsée, les UV, le maquillage permanent et la qualification des prothésistes ongulaires.

LA LUMIÈRE PULSÉE

Un contexte particulier

La filière française des esthéticiennes représente aujourd‘hui 40 012 entreprises code 9602 B dirigées par 44 000 chefs d'entreprises employant 31 475 employés.
Elle génère 2 729,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires, dans un contexte économique particulièrement dynamique.

La profession est en plein essor mais en danger : en effet, il ne se passe pas un jour sans qu'une esthéticienne ne reçoive un courrier d'une instance représentative des professions de santé, la mettant en demeure de cesser de pratiquer certains actes esthétiques - sous peine de poursuites pénales, au motif qu'ils sont contraires à un arrêté du 6 janvier 1962.

Il est à remarquer que les plaintes sont toujours faites par des dermatologues, jamais par des clientes. Rédigé dans une optique de protection de la santé des patients, cet arrêté du ministre de la Santé publique a fixé la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des docteurs en médecine. Cette liste mentionne par exemple «tout mode d'épilation», à l‘exception des «épilations à la pince ou à la cire». En effet, à cette époque, il existait une technique d‘épilation par aiguille, considérée comme particulièrement délicate et potentiellement dangereuse.

L'épilation au fil pourtant bien inoffensive se trouve interdite par le fait de cette exception bien que les OPCA financent les formations des épilations au fil. Au sein de l‘Union Européenne (en Belgique, au Royaume-Uni, en Espagne, au Portugal, en Italie, en Allemagne, en Grèce, en Suisse, etc.), les esthéticiennes pratiquent la photo-dépilation, et sont assurées pour de tels actes.

Plusieurs pays ont notamment porté la dépilation permanente au référentiel des diplômes esthétiques (Allemagne, République Tchèque, Slovaquie, etc.). À ce jour, entre 5 000 et 10 000 professionnels non médecins sont équipés d'appareils à lumière pulsée en France. Parmi leurs utilisateurs ou acquéreurs, on trouve des kinésithérapeutes, des ostéopathes, des médecins, mais aussi des coiffeurs, des centres de bronzage, des pharmaciens, etc.

La dépilation par lumière pulsée : un acte purement esthétique

Selon le dictionnaire encyclopédique Universalis, un acte médical correspond à la prise en charge d‘un patient à des fins thérapeutiques, s‘exerçant dans le cadre défini par les conventions collectives établies entre les syndicats médicaux et la caisse nationale d‘assurance maladie.

Les systèmes de dépilation par lumière pulsée ne soignent aucune pathologie. En effet, les pathologies ayant pour conséquence une pilosité disgracieuse - l'hirsutisme et l'hypertrichose - résultent d'un déséquilibre hormonal, dont le traitement est effectué par un médecin spécialiste (gynécologue ou endocrinologue). Le fait de dépiler de tels patients ne soigne en aucune manière leur pathologie : la dépilation agit en effet uniquement sur la conséquence inesthétique d'un tel déséquilibre.

Par conséquent, la dépilation par lumière pulsée, acte à visée purement esthétique, non invasif et non traumatique, ne doit pas être considéré comme un acte médical au sens du Code de la Santé Publique. L'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS) -unique autorité administrative habilitée par le Code de la Santé Publique à procéder au contrôle et au classement des appareils utilisés à des fins strictement médicales- s'accorde avec la DGCCRF pour considérer que les appareils à but de dépilation sont des appareils à visée esthétique.

Formation et sécurité

Un effort constant dans la formation initiale et continue des esthéticiennes

- Formation initiale : en ce qui concerne la formation initiale des esthéticiennes, la lumière pulsée est évoquée dans l‘enseignement technique et des questions sont posées dans les examens à ce sujet. La profession souhaite que la «lumière pulsée» figure au référentiel des diplômes.
En effet, dans le cadre de la réforme des diplômes, les référentiels des diplômes d'esthétique du CAP, du Bac Pro et du BTS d'Esthétique sont amenés à évoluer. Désormais, ce sont uniquement des techniques qui sont enseignées, en particulier avec une prise en compte des nouvelles technologies.

 

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