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N°728 Septembre 2019

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Chef d'entreprise : comment obtenir la prise en charge d'une formation ?

Par Sandrine Zarli
N°670 Mai 2014
Dans un secteur hyper concurrentiel, se former constitue une nécessité pour dynamiser votre institut et rentabiliser votre activité. Mais pouvez-vous accéder au financement d’une formation en tant que chef d’entreprise ? Quelles démarches effectuer ? Quels organismes contacter ?

Des possibilités de financement existent, variant essentiellement en fonction de votre statut et du type de stage envisagé.
Elles vous permettront ainsi de solliciter une prise en charge, totale ou partielle, des coûts de formation, à l'exclusion toutefois des frais annexes exposés (restauration, transport, hébergement).

Dans tous les cas, les formations suivies pourront également vous faire bénéficier de mesures fiscales incitatives vous donnant droit à un crédit d'impôt. Alors, n'hésitez plus, formez vous !

COMMENT FONCTIONNE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS ?

Se former tout au long de sa vie professionnelle n'est pas exclusivement réservé aux salariés. En tant que travailleur non salarié (TNS), vous acquittez en effet une contribution annuelle à la formation professionnelle (CFP) qui vous permet en contrepartie d'obtenir le financement total ou partiel d'une formation technique ou générale liée à la pratique de votre métier.

Cette prise en charge concerne bien évidemment vos propres actions de formation mais peut également prendre en compte les stages suivis par votre conjoint (collaborateur ou associé) ainsi que vos auxiliaires familiaux non salariés, c'est-à-dire vos ascendants, descendants, collatéraux ou alliés jusqu'au 3ème degré inclus, travaillant dans l'entreprise sans rémunération.

La CFP est versée auprès d'un organisme collecteur puis mutualisée et gérée par un Fonds d'Assurance Formation (FAF) prenant en charge les demandes de financement, en fonction de priorités et modalités qui lui sont propres.

QUEL EST LE MONTANT DE LA CFP ?
QUELS SONT LES ORGANISMES COLLECTEURS ?

Le montant de la CFP ainsi que l'organisme collecteur dépendent de la nature de votre activité principale :

Si vous êtes artisane

Le montant de votre cotisation pour 2013 (payable en 2014) s'élève ainsi à 107 € (soit 0,29 % du plafond annuel de la sécurité sociale) ou 63 € dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (soit 0,17 % du plafond annuel de la sécurité sociale), aucune contribution supplémentaire n'étant exigée pour les conjoints collaborateurs et associés ou les auxiliaires familiaux non salariés.

Cette contribution est recouvrée en même temps que la taxe pour frais des Chambres de Métiers et de l'Artisanat (c'est-à-dire en même temps que la cotisation foncière des entreprises) par le Trésor Public qui la reverse ensuite à la Chambre dont vous dépendez.

Si vous êtes commerçante

Cette cotisation est fixée à 93 € (0,25 % du plafond annuel de la sécurité sociale) ou 126 € (0,24 % du plafond annuel de la sécurité sociale), si vous bénéficiez de l'aide de votre conjoint collaborateur ou associé, ou bien encore d'un auxiliaire familial non salarié. Elle est acquittée en février, auprès du RSI.

Si vous êtes professionnelle libérale

Vous cotisez à hauteur de 93 € (0,25 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), contribution portée à 126 € (0,24 % du plafond annuel de la sécurité sociale) en cas d'aide d'un conjoint collaborateur ou associé, ou d'un auxiliaire familial non salarié. Cette contribution est réglée en février, à l'URSSAF.

Quel que soit votre statut, vous pouvez cependant bénéficier d'une exonération si vos revenus professionnels sont inférieurs à 13 % du plafond annuel de la sécurité sociale en année N-2, soit 4 814 € pour 2013.

DE QUEL FAF DÉPEND VOTRE ACTIVITÉ ?

Grâce au code NAF délivré par l'INSEE lors de l'inscription de votre entreprise, vous pourrez découvrir le FAF dont vous relevez, étant précisé que la grande majorité des entreprises du secteur beauté/bien-être sont artisanales ou commerciales.

Dirigeantes ayant le statut d'artisane

Vous pouvez déposer vos demandes de prise en charge auprès de deux organismes financeurs :

  • le Fonds d'Assurance Rormation des Chefs d'Entreprises Artisanales (FAFCEA) pour les actions de formations spécialisées «métiers»,
  • les Conseils de la formation institués auprès des Chambres Régionales de Métiers et de l'Artisanat (CRMA) ou des Chambres de Métiers et de l'Artisanat de Région (CMAR), pour les actions de formation dans le domaine de la gestion et du développement des entreprises (le dispositif ne s'applique toutefois pas en Alsace).

Dirigeantes ayant le statut de commerçante

Vous dépendez alors de l'Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise (AGEFICE), quel que soit le contenu du stage envisagé.

À noter cependant que si vous possédez la double immatriculation, c'est-à-dire une inscription au Répertoire des métiers et une autre au Registre du commerce et des sociétés, votre demande de prise en charge dépendra du FAFCEA ou de la CRMA de votre lieu d'activité, et non de l'AGEFICE qui n'est pas compétente dans cette hypothèse.

Si vous êtes professionnelle libérale

(Ce qui est le cas pour les professionnelles de l'esthétique relevant du code NAF 96. 09 Z), le financement de votre formation pourra être assuré par le Fonds Interprofessionnel des Professionnels Libéraux (FIFPL).

Dans tous les cas, chaque fonds d'assurance détermine annuellement les formations éligibles, les conditions de prise en charge ainsi que la procédure à respecter pour l'examen des dossiers.

QUELLES SONT LES FORMATIONS ÉLIGIBLES ?

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Cliché Gennadiy Paznyakov

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