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N°723 Mars 2019

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Les nouveaux référentiels CAP et BAC PRO

N°683 Juillet - Août 2015
Le journal officiel du 22 avril 2015 a publié deux textes relatifs au Cap et au Bac pro. Voici les nouveaux référentiels esthétique, cosmétique, parfumerie.

Le NouVeau réFéreNtIeL Cap

Arrêté du 31 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 définissant le certificat d'aptitude professionnelle esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance.

NOR : MENE1508311A

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ; Vu le décret n°2013-1261 du 27 décembre 2013 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils utilisant des rayonnements ultraviolets ; Vu l'arrêté du 22 avril 2008 définissant le certificat d'aptitude professionnelle esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance ; Vu l'avis de la commission professionnelle consultative «coiffure, esthétique et services connexes» du 18 novembre 2014.

Arrête du nouveau référentiel CAP :

Art. 1er - Dans l'annexe I de l'arrêté du 22 avril 2008 susvisé définissant le référentiel des activités professionnelles, le point 1.2.5. «Conditions générales d'exercice» est modifié ainsi qu'il suit : La phrase : «Au cours de l'exercice de sa profession, la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets est soumise au décret n° 97-617 du 30 mai 1997» est remplacée par la phrase : «La mise à disposition du public de certains appareils émetteurs de rayonnements ultraviolets est soumise au décret n° 2013-1261 du 27 décembre 2013.»

Art. 2 - Les savoirs associés identifiés dans le référentiel de certification défini en annexe I du même arrêté sont remplacés par l'annexe I du présent arrêté.

Art. 3 - La définition des épreuves EP1 et EP3 fixées en annexe IV du même arrêté est remplacée par les dispositions de l'annexe 2 du présent arrêté.

Art. 4 - La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle esthétique, cosmétique, parfumerie organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.

Art. 5 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République Française.

Fait le 31 mars 2015. Pour la ministre et par délégation : La directrice générale de l'enseignement scolaire, F. Robine

Nota - Le présent arrêté et son annexe 2 sont consultables en ligne au Bulletin Officiel de l'éducation nationale en date du 14 mai 2015 sur le site http://www.education. gouv.fr

 

Le nouveau référentiel Bac Pro

Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 modifié portant création du baccalauréat professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses modalités de préparation et de délivrance.

NOR : MENE1508368A La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ; Vu le décret n° 2013-1261 du 27 décembre 2013 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils utilisant des rayonnements ultraviolets ; Vu l'arrêté du 13 mai 2004 modifié portant création du baccalauréat professionnel esthétique, cosmétique parfumerie et fixant ses conditions de préparation et de délivrance ; Vu l'avis de la commission professionnelle consultative «coiffure, esthétique et services connexes» du 18 novembre 2014 ; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 janvier 2015.

Arrête du nouveau référentiel BAC PRO

Art. 1er - L'article 2 de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : «Art. 2 - Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du baccalauréat professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie sont respectivement définis en annexe du présent arrêté : IA - Référentiel des activités professionnelles ; IB - Référentiel de certification comprenant les compétences et savoir-faire et les savoirs associés ; IC - Unités constitutives du référentiel de certification.»

Art. 2 - Le référentiel de certification prévu à l'annexe I du même arrêté est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté.

Art. 3 - Les unités constitutives prévues à l'annexe I du même arrêté sont remplacées
par l'annexe 2 du présent arrêté.

Art. 4 - L'annexe II du même arrêté définissant la période de formation en milieu professionnel est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.

Art. 5 - L'annexe III du même arrêté définissant le règlement d'examen est remplacée par l'annexe 4 du présent arrêté.

Art. 6- L'annexe IV du même arrêté définissant les épreuves est remplacée par l'annexe 5 du présent arrêté.

Art. 7 - Le même arrêté est complété par une annexe V «Tableau de correspondance» figurant en annexe 6 du présent arrêté.

Art. 8 - La première session d'examen du baccalauréat professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.

Art. 9 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2015.

Pour la ministre et par délégation : La directrice générale de l'enseignement scolaire, F. Robine

Nota - Le présent arrêté et ses annexes 4, 5 et 6 sont consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 14 mai 2015 sur le site www.education.gouv.fr

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