Newsletter

Sur le même thème

Marketing Vente Gestion
Tous les articles

Articles en relation

Tous les articles


Dans ce numéro

Tous les articles

Articles préférés

Tous les articles préférés

Les plus commentés

Tous les + commentés

N°720 Décembre 2018

Numéros précédents

3 0 5 1

Le remplacement du DIF par le compte personnel de formation

Par Martine Berenguel , Présidente de CNAIB Rhône-Alpes
N°676 Décembre 2014
À compter du 1er janvier 2015, la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale n° 2014-288 du 5 mars 2014 remplace le droit individuel à la formation (DIF) par le compte personnel.

Explication à l'attention des esthéticiennes chefs d'entreprises/employeurs

PRINCIPE ET FONCTIONNEMENT
DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

Chaque personne disposera, dès son entrée sur le marché du travail et indépendamment de son statut (salarié de droit privé, demandeur d'emploi...), d'un compte personnel de formation (CPF).

À noter que le CPF sera ouvert à toute personne d'au moins 16 ans en emploi ou à la recherche d'un emploi, ou accompagnée dans un projet d'orientation et d'insertion professionnelle et par dérogation, dès 15 ans pour les jeunes qui signent un contrat d'apprentissage après avoir accompli la scolarité du collège.

QUE DEVIENT LE CPF EN CAS DE CHANGEMENT DE changement ou de perte d'emploi ?

Le CPF est indiviudel et entièrement transférable en cas de changement ou de perte d'emploi. Le compte est alimenté chaque année à hauteur de 150 h de formation maximum sur sept ans pour un CDI à temps plein. Au-delà, des abondements supplémentaires peuvent être effectués par l'employeur, le salarié, Pôle Emploi ou encore les Conseils Régionaux.

Une mesure transitoire permettra de conserver le reliquat des heures de DIF non utilisées au 31 décembre 2014, en leur appliquant à partir de 2015 le régime du CPF. Ces heures seront utilisables jusqu'au 1er janvier 2021, le cas échéant complétées par des heures inscrites sur le CPF, dans la limite d'un plafond total de 150 h et dans des conditions à déterminer par décret. Leur utilisation sera mentionnée dans le CPF.

DIFFRENCES ENTRE LE CPF ET LE DIF

  • Les heures seront acquises pour une durée indéterminée et pourront être utilisées sans limite de délai, au cours d'un contrat de travail ou d'une période de recherche d'emploi.
  • Les heures acquises ne seront pas monétarisées en cas d'utilisation après la rupture du contrat de travail.
  • Les heures acquises ne seront pas monétarisées en cas d'utilisation après la rupture du contrat de travail ; les droits resteront comptabilisés en heures, quel que soit le coût horaire de la formation. Ce dispositif prendra la forme d'un service dématérialisé gratuit et sera géré par la Caisse des Dépôts et Consignations.

COMMENT S'ALIMENTE
LE COMPTE CPF ?

Chaque salarié va acquérir des heures de formation à la fin de chaque année, dans la limite d'un plafond total de 150 heures.

En pratique, le CPF sera alimenté à hauteur de 24 h par année de travail à temps complet, jusqu'à l'acquisition de 120 heures.

En cas de travail à temps partiel, l'alimentation du CPF sera calculée au prorata du temps de travail effectué sauf dispositions plus favorables prévues par un accord d'entreprise, de groupe ou de branche.

Les périodes d'absence du salarié (maladie professionnelle, accident de travail, congé de maternité ou de paternité...) seront intégralement prises en compte pour le calcul des heures acquises dans le CPF.

Lorsque la durée de la formation souhaitée par le salarié est supérieure au nombre d'heures inscrites sur son compte, ce dernier peut faire abondement en heures complémentaires, financées par :

  • l'employeur lorsque le titulaire du compte est salarié,
  • son titulaire lui-même,
  • un OPCA en application d'un accord de branche ou, à défaut, d'un OPCA interprofessionnel,
  • un OPA chargé de la gestion du congé individuel de formation,
  • l'organisme en charge de la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité,
  • l'État,
  • Pôle Emploi,
  • la région.

cnaib, syndicat, groupement d'achat

Cet article
est réservé aux abonnés

Pour accéder à la suite de cet article, veuillez vous identifier :

Mot de passe oublié ?

Nouveau Client

Par Martine Berenguel , Présidente de CNAIB Rhône-Alpes

Cliché : Davis

CNAIB, 64 rue de la Briquetterie, 17000 La Rochelle Tél. 05.46.41.69.79

CNAIB Région Rhône Alpes, 14 rue Thiers, 38000 Grenoble. Tél. 06 80 15 12 73.

www.cnaib.fr

11621 Votez
Retour aux articles

Commentaires

Voir tous les commentaires

Soyez le premier à laisser un commentaire

Connectez-vous pour laisser un commentaire avec votre pseudo. Si vous n’êtes pas identifié, votre commentaire apparaitra en Anonyme.
Saisissez ce code de sécurité :