L’assurance de A à Z
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Date d’effet : C’est la date prévue dans un contrat d’assurance ou d’un avenant à un contrat pour rendre effectives les garanties de la police. À ne pas confondre avec la date d’échéance principale de ce contrat. Vous pouvez avoir par exemple une date d’effet au 10 janvier 2024 et une échéance principale au 1er janvier de chaque année, le 10 janvier étant en l’occurrence la date à laquelle le contrat aura été mis en place.
Défense et Recours : C’est une garantie qui vous promet assistance lors de poursuites devant une juridiction répressive ou devant une commission administrative en cas d’action mettant en cause une responsabilité assurée par votre contrat. Pour la garantie recours, à défaut de solution amiable et s’il est donné une suite judiciaire à un litige, la compagnie d’assurance prendra en charge les honoraires des mandataires comme huissier, avocat, avoué ou expert dans la mesure où ces frais sont nécessaires à votre défense ou à l’exercice de vos droits qui vous incombent directement.
Dégât des eaux : C’est un sinistre fréquent et que l’on ne sait pas prévenir. Il s’agit de tous les dommages affectant vos biens par des dégâts provoqués par des liquides. Cette situation se traite par une déclaration de sinistre sous la forme d’un constat amiable dégâts des eaux. Dans la plupart des cas, une expertise diligentée par votre compagnie est nécessaire. Cette expertise a pour but d’estimer l’origine de la fuite, le quantum des dommages et les responsabilités des parties quand il y en a plusieurs. C’est une garantie essentielle des instituts de beauté car le dégât des eaux est le sinistre qui constitue notre fréquence la plus importante.
Dommages : Les dommages constituent les préjudices affectant un bien assuré s’agissant de biens matériels mais il existe aussi des dommages corporels notamment ceux qui découlent de votre responsabilité professionnelle. Par exemple, on parle de dommages corporels si à la suite d’une séance de dépilation par lumière pulsée, votre cliente a été brûlée. Le dommage corporel sera détaillé, reconnu et traité par un médecin qui interviendra indirectement auprès de la compagnie couvrant le risque. Un expert est la plupart du temps missionné par les compagnies pour estimer les dommages à l’occasion d’un sinistre.
Durée : Sauf pour les contrats temporaires ou certaines catégories très spécifiques, un contrat professionnel est souscrit pour une durée d’un an. Il se reconduit d’année en année selon le principe appelé la tacite reconduction. Cela ne prive pas l’assuré de rompre son contrat avant son échéance principale comme en cas de cessation d’activité, de déménagement ou bien d’aggravation du risque quand votre assureur ne peut vous accorder une garantie nouvelle et nécessaire à votre activité.
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Exclusion : C’est le mot que l’on n’aime pas voir dans son contrat, il s’agit de regrouper sous ce terme tous les faits ou circonstances que votre assureur ne veut ou ne peut prendre en garantie. Après avoir bien lu les garanties prises en compte dans votre contrat, il est indispensable d’aller vérifier au chapitre des exclusions s’il n’existe pas une diminution de la portée de vos garanties. C’est au moment de la formation du contrat qu’il faut s’y intéresser plutôt que de les découvrir à la faveur d’un sinistre. Attention, généralement, les exclusions sont listées à plusieurs endroits des conditions particulières et générales.
Échéance : C’est la date anniversaire de votre contrat, c’est celle qui fait référence lorsque vous souhaitez résilier votre contrat notamment pour ce qui concerne le respect du préavis dont est assortie la résiliation. C’est également la date à laquelle sera exigible la prime d’un contrat renouvelé pour une nouvelle période d’un an.
Expertise : C’est une opération qui est commanditée par votre assureur pour valider le quantum des dommages et leur origine à la suite d’un sinistre quelle que soit sa nature. L’expert remet alors à la compagnie et au courtier (sur demande en général) un rapport qui servira de support technique au service indemnisation pour fixer le montant de l’indemnité qui peut vous être due. Il s’agit aussi de déterminer si la garantie est acquise, de déduire une éventuelle franchise ou vétusté mais aussi de vérifier la conformité du risque : il s’agit de vérifier que les critères qui ont servi de base à la construction du contrat sont conformes à la réalité. Même si c’est l’assureur ou son représentant qui a fixé ces critères, ils vous engagent contractuellement. Pouvez-vous contester un rapport d’expertise ? Oui, notamment avec l’aide de votre courtier, d’un expert d’assuré ou d’un avocat si votre dossier prend une tournure judiciaire.