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N°725 Mai 2019

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LUMIERE PULSEE :
UN AVENIR EN MARCHE

décision de justice lumière pulsée

Dans la lignée des jurisprudences résolument tournées vers l'avenir, la décision du Président du Tribunal de Grande Instance de Lille du 9 Septembre 2014 est le signe tangible et concret de la banalisation de l'épilation à la lumière pulsée.

Le Syndicat National des Dermatologues-Vénéréologues menait une nouvelle action devant le Président, afin d'obtenir que deux sociétés d'esthéticiennes lilloises, assignées en urgence, soit interdites, sous astreinte de 10 000 euros, de pratiquer des actes d'épilation à la lumière pulsée.

Or, le Tribunal a rejeté l'intégralité des demandes du syndicat et, à cette fin, développer une motivation qui marque un tournant dans l'histoire de l'épilation.

Afin de rejeter les demandes du SNDV pour défaut d'intérêt à agir, le Président Lillois va :

1/ réfuter le prétendu monopole des médecins en la matière, en expliquant que le développement des interventions des dermatologues-vénérologues dans les soins de médecine esthétique ne saurait conduire à la création d'un monopole relatif au traitement des phanères (productions issues de l'épiderme tels que les poils, cheveux, ongles etc.).

2/ définir juridiquement l'activité d'épilation à la lumière pulsée comme un acte à visée purement esthétique et non comme un acte médical.

3/ en déduire qu'à ce jour ni le code de la santé publique, ni aucun texte réglementaire ne mentionnent une interdiction des épilations réalisées à la lumière pulsée.

Il s'agit d'une décision sans précédents. Bien que les réfractaires auront tendance à diminuer sa portée s'agissant d'une ordonnance et non d'un jugement, il n'en demeure pas moins qu'il s'agit bel et bien d'une décision de justice :

« Les patients à la médecine et les clients à l'esthétique. Pour la première fois, avec équité et clairvoyance sur les intérêts sociologiques en question, la jurisprudence se positionne réfutant le monopole des médecins définissant l'épilation à la lumière pulsée comme un acte à visée esthétique », Maître Veronica Vecchioni, Avocat du Groupe Dépil Tech.

« Enfin un Président courageux, conscient de la différence entre un acte médical et un acte à visée esthétique. Dans la mesure où il n'y a pas de danger pour la santé humaine, nous pouvons continuer à vivre avec nos avancées technologiques ». Monsieur Jean-Baptiste Mauvenu.


A propos de Dépil Tech® :
Avec plus de 50 centres en France, Dépil Tech® est le spécialiste de l'épilation définitive et du rajeunissement de la peau par la Lumière Pulsée. Avec deux nouvelles ouvertures par mois en moyenne, le dynamisme de la franchise témoigne aussi bien de l'intérêt croissant du marché pour l'épilation définitive que de la qualité des prestations fournies. Dépil Tech® exploite exclusivement des machines IPL de fabrication française, certifiées au niveau européen, et ambitionne l'ouverture de 300 nouveaux centres dans les cinq années à venir. www.depiltech.com


A propos du cabinet Veronica Vacchioni :

Inscrite au barreau de Nice, Maître Veronica Vecchioni est avocate internationale et stratège du droit. Son cabinet intervient auprès de sociétés nationales et internationales dans l'objectif d'anticiper les éventuels conflits judiciaires.
www.avocat-italien.com